• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 31 mai 1929

3. – Liste préparatoire du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 31 mai 1929

4. – Commission administrative du bureau de bienfaisance : élection de trois délégués. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 31 mai 1929

5. – Commission administrative des hospices civils : élection de trois délégués. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 31 mai 1929

6. – Commission administrative de la maison des orphelines : élection de deux délégués. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 31 mai 1929

7. – Conseil d'administration de l'office public d'habitations à bon marché : élection de six délégués. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 31 mai 1929

8. – Commission municipale scolaire et de la caisse des écoles : élection de douze membres. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929

20 juin 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 20 juin 1929

1. – Liquidation de la pension de retraite de M. Laux, surveillant de l'Octroi. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 20 juin 1929

2. – Liquidation de la pension de retraite de M. Prautois, receveur de l'Octroi. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 20 juin 1929

3. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Masson, veuve d'un ancien receveur de l'Octroi. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 20 juin 1929

4. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Thibaut, veuve d'un ancien conducteur du service d'architecture. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 20 juin 1929

5. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Constant, veuve d'un surveillant de travaux du service des promenades. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 20 juin 1929

6. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Muller, veuve d'un ancien jardinier garde des promenades. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 20 juin 1929

7. – Congrès national des employés de l'Octroi : demande de subvention. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 20 juin 1929

8. – Congrès des polices de France : demande de subvention. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 20 juin 1929

9. – Remboursement des frais de transport des femmes en couches sortant de la maternité. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 20 juin 1929

10. – Compte administratif de l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy pour l'exercice 1928. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 20 juin 1929

11. – Office public d'habitations à bon marché de Nancy : chapitres additionnels au budget de 1929. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 20 juin 1929

12. – Hospices civils : aliénation de titres provenant de la succession Gérardin. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 20 juin 1929

13. – Hospices civils : ouverture d'un crédit pour remboursement anticipé d'un emprunt. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier