• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 28 novembre 1929

11. – Budget primitif des hospices civils pour l'exercice 1930. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 novembre 1929

12. – Budget primitif du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1930. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Hospices civils et maison des Orphelines : demande d'autorisation de coupe de bois. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Demande d'extension à la Ville de Nancy des dispositions de l'article 5 du décret du 26 mars 1852 : résultats de l'enquête. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Amélioration de l'évacuation des eaux d'égouts : emploi des rabais d'adjudication. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : avis après enquête. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Familles nombreuses : allocations compensatrices. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Tramways, avenant à la convention : concession d'une ligne d'autobus Nancy-Malzéville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Tramways : relèvement des salaires du personnel. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Reports de crédits. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Projet d'emprunt. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Révision du règlement et du tarif de l'Octroi. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Société anonyme des habitations à bon marché, emprunt à la caisse des dépôts et consignations : demande tendant à obtenir la garantie de la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Réparation de dommages causés par une manifestation : crédit d'urgence. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Enseignement technique, emploi de subventions de l'État : vote de crédits d'urgence. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Adjudication des travaux d'impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal, du bulletin administratif et des comptes et budgets : modification du cahier des charges. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Modifications du règlement de la caisse des retraites. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Location de propriétés communales : immeuble rue Charles III, n° 7. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Location de propriétés communales : immeuble rue de Serre, n° 4. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier