• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 23 décembre 1929

36. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 23 décembre 1929

37. – Allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal

1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930

20 février 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 20 février 1930

1. – Monuments historiques : crédit d'urgence. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 20 février 1930

2. – Réparation de dommages causés par un incendie à l'École primaire supérieure de garçons : vote d'un crédit d'urgence. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 20 février 1930

3. – Crédits supplémentaires. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 20 février 1930

4. – Dérogations au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 20 février 1930

5. – Legs Villard : convention entre la Ville et les hospices civiles de Nancy. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 20 février 1930

6. – Emprunt de 14 600 000 francs : traité avec le Crédit foncier. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 février 1930

7. – Adjudication des huiles de graissage et des essences nécessaires aux services municipaux. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 février 1930

8. – Série officielle des prix de la Ville : révision des coefficients. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Demande du président de l'Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle pour la jouissance d'un terrain de 400 mètres situé au n° 54 de la rue des Quatre-Églises et formant angle sur la rue Charles III. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 20 février 1930

10. – Études surveillées et garderies d'enfants : demande des instituteurs et institutrices. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 février 1930

11. – Conservatoire de musique : création d'un cours du soir de diction et de comédie. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 février 1930

12. – Bureau de bienfaisance : échange de terrains situés petit chemin des Sables et rue de Tomblaine. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 février 1930

13. – Révision de la pension de Mme Tobler, veuve d'un ancien receveur municipal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 février 1930

14. – Raccordement particulier chemin des Cinq-Piquets : MM. Kahn et frères et Compagnie, pétitionnaires. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 20 février 1930

15. – Assistance médicale gratuite : révision des honoraires des sages-femmes. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 février 1930

16. – Société anonyme d'habitations à bon marché de l'Est : garantie de la Ville. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier