• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 20 février 1930

17. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Ponts-levants de Malzéville et de Sainte-Catherine : demande de subvention complémentaire. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Parc des sports de la Pépinière : concession du droit d'affichage. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Dispense de purge d'hypothèque. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Office public d'habitations à bon marché : budget primitif de l'exercice 1930. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Location de propriété communale : campagne de la Foucotte. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Marchés de gré à gré concernant la bibliothèque publique. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Travaux communaux : adjudication. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Transformation des locaux de la bibliothèque publique : adjudication des travaux. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Amélioration de la colonie scolaire de Gentilly : adjudication de travaux. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Alignements partiels, rue Notre-Dame-des-Anges. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Marché de gré à gré concernant la fourniture de cercueils pour les indigents. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Marché de gré à gré avec Nancy-Thermal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Marché de gré à gré. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Sentier de la Voûte : fixation du prix de vente du sol. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Régularisation d'une vente rue de Malzéville. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Vente de terrain au parc de Saulrupt. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Liquidations de pensions de retraite et allocations complémentaires. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier