• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1931
• 9 février 1931

14. – Emprunt de 6 550 000 francs : traité avec le Crédit Foncier. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Remises sur les perceptions d'octroi. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Réparation des dommages causés par un incendie à l'Hôtel de Ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Acquisition sur le département : dispense des formalités de purge des hypothèques. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Legs de Mme Veuve Chevalier au Musée de peinture. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Location de terrains à Vandœuvre. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Location d'une parcelle de terrain à l'Amicale du Nouveau-Nancy. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Caisse de retraite des employé de la Ville de Nancy et des établissements publics communaux : révision des pensions. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Bibliothèque publique : modification des cadres du personnel. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Hospices civils : legs de Mme Veuve Bernard, née Sarrazin. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Hospices civils : construction d'une cuisine centrale. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Maison des orphelines : crédit supplémentaires. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Achat de tickets de bains de Nancy-Thermal : marché de gré à gré. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Marchés de gré à gré. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Fourniture des imprimés nécessaires au dénombrement quinquennal de la population : marché de gré à gré. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Marchés de gré à gré. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Vente de vieux matériaux. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Adjudication des huiles de graissage nécessaire. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Grosses réparations à l'Université : adjudication de travaux. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Vente de terrains au parc de Saurupt. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier