• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1931
• 13 mai 1931

4. – Dégrèvement de taxes communales. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Adjudication de la fourniture d'essence. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Amélioration du réseau d'égouts : adjudication des travaux de construction d'égouts avenue de Boufflers. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Amélioration de la distribution d'eau de Moselle : doublement du réservoir de Beauregard. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Amélioration du réseau d'égouts : adjudication des travaux de construction de collecteurs secondaires. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Chauffage des établissements communaux : adjudication de la fourniture de combustibles. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Enseignement technique : acquisition de matériel et d'outillage pour l'école pratique de garçons : crédit d'urgence. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Agrandissement de l'école maternelle Saint-Georges : enquête parcellaire. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Congrès de l'Association française pour l'avancement des sciences : demande de subvention. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Législation des loyer : application de la loi du 29 juin 1929. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Installation d'un poste transformateur à l'Hôtel de Ville. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Ouverture du boulevard Mazagran : échange de propriété. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Renouvellement de concession de sources à la Ville de Nancy dans la forêt de Haye. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Convention pour fourniture d'eau aux établissements militaires. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Ouverture de rues aux abords de la porte Saint-Nicolas : modification du projet. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Agrandissement de l'école de garçons des Trois-Maisons : demande d'un propriétaire. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Personnel communal : allocation au décès. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Location de propriétés communales : augmentation de loyers. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier