• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 22 décembre 1930

36. – Demande d'occupation par les Hospices civils d'un terrain dépendant de l'Institut anatomique. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Hospices civils : salaires du personnel et prix de la journée. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Hospices civils : changement de la dénomination actuelle de l'Hôpital civil. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Hospices civils, construction d'une école régionale d'infirmières : avis du conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Marchés de gré à gré. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Fourniture d'essences : marché de gré à gré. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Acquisition de bandages : marché de gré à gré. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Enlèvement des fumiers à l'Abattoir et au marché aux bestiaux : marché de gré à gré. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Adjudication des travaux d'impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal, du bulletin administratif et des comptes et budgets. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Liquidation de pension de retraite et allocation complémentaire. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Location de propriétés communales : augmentation des loyers. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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48. – Location de propriété communale : immeuble boulevard de la Pépinière, n°32. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Location d'une partie des terrains de l'ancien aérodrome de Brabois. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50. – Location de l'immeuble de la place Colonel-Driant. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Dénomination de rues : propositions de rectification (attribution du nom de rue Jean-Baptiste Thiéry-Solet au sentier du Sapin, de rue Pierre-Villard à la ruelle de Nabécor) • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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52. – Réfection des fouilles particulières : modification du tarif. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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53. – Création de nouveaux groupes scolaires au Placieux et à Buthegnémont, et agrandissement de l'école des Trois-Maisons : acquisitions de terrains et déclaration d'utilité publique. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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54. – Agrandissement de l'école maternelle Saint-Georges : demande de déclaration d'utilité publique. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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55. – Alignements partiels rue d'Auxonne. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier