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28. – Prolongation de bail demandée par M. le président de la Commission du Cercle militaire. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Location par la Ville d'un immeuble sis 260 rue de Strasbourg occupé par un bureau d'octroi. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – Demande d'érection de Nancy en station hydrominérale. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Redevance due à l'occasion de la pose d'un panneau : réclame rue de Metz. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Location d'une propriété communale : bail à loyer. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Meyer veuve d'un ancien Professeur au conservatoire de musique. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

34. – Secours à Mme Thiéry veuve d'un sapeur pompier. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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35. – Alignements partiels, rue de la manutention : M. de Morlaincourt. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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36. – École professionnelle de jeunes filles Drouot : demandes de bourse de demi-pensionnaire. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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37. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de subventions. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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38. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de bourse communale par Durand (Marie). • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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39. – École professionnelle de l'Est : demandes de subventions. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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40. – École supérieure de commerce : demandes de subventions. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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41. – Demande de participation financière de la Ville dans les frais de pension d'un élève de l'école d'accord de pianos de Montluçon. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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43. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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44. – Nomination des commissaires-répartiteurs pour 1928 : liste de présentation. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

45. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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46. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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47. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 4e liste de 1927. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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48. – Assistance aux familles nombreuses : 4e liste de 1927. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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