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8c. – Caisse de crédit municipal : crédit pour dépenses imprévues. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Vente de vieux papiers : appel d'offres. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Personnel municipal, stades municipaux et installations sportives couvertes : accroissement des effectifs de l'équipe d'entretien. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Personnel communal : accroissement des effectifs de gardes des promenades publiques. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Personnel communal : modifications apportées à la législation statutaire. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Personnel municipal : révision des modalités de rémunération du personnel auxiliaire. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Cession d'une parcelle de terrain. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Acquisition d'un terrain au quartier de la Chiennerie. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Remboursement de frais : convention d'honoraires et vacations. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21 ter. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain pour mise à l'alignement de la rue de Boudonville. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1961. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Construction du lycée mixte classique et moderne de Nancy-Laxou : approbation de la convention entre la Ville et l'État. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal : approbation de la convention d'honoraires. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Locations de propriétés communales, immeuble 33, rue Charles III : avenant de prorogation. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Approbation de l'annexe modificative n° 40 pour complément à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Marché à la suite d'appels d'offres et marché de gré à gré. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Vente de vieux métaux. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Service des eaux, alimentation en eau de Moselle, usine de Messein, nettoyage des installations filtrantes : marché de travaux. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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