• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1964
• 23 décembre 1964

65. – Modification du tarif des droits de voirie. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 23 décembre 1964

66. – Acquisition de véhicules automobiles : marchés de gré à gré. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 23 décembre 1964

67. – Convention d'honoraires. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 23 décembre 1964

68. – Illuminations de fin d'année 1964 : marché de gré à gré. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 23 décembre 1964

68 bis. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 23 décembre 1964

69. – Vente des fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 23 décembre 1964

70. – Marchés de gré à gré. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 23 décembre 1964

71. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 23 décembre 1964

73. – Bibliothèque public : avenant à un marché. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 23 décembre 1964

74. – Orchestre symphonique municipal, rémunération des musiciens de l'orchestre symphonique municipal : attribution d'une indemnité. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1965
• 3 février 1965

2. – École de plein air de Remicourt : fixation de la redevance à payer par la familles. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1965
• 3 février 1965

3. – Colonie Scolaire Joseph Antoine. Fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1965
• 3 février 1965

3 bis. – Rénovation du cadastre. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1965
• 3 février 1965

3 ter. – Prêts de plantes de décoration : révision des tarifs de redevance. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1965
• 3 février 1965

4. – Budget primitif de 1965. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1965
• 12 mars 1965

Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 500 000 F. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1965
• 12 mars 1965

11 a. – Instance judiciaire : affaire Wagner. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1965
• 12 mars 1965

11 b. – Instance judiciaire : affaire Fabre. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1965
• 12 mars 1965

11 c. – Instance judiciaire : affaire Clark Carl. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1965
• 12 mars 1965

11 d. – Instance judiciaire : affaire Cano Marcel à Nancy. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier