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23. – Alignements partiels, rue de Phalsbourg : M. Collin, pétitionnaire. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Alignements partiels, rue Isabey : M. Lefort, pétitionnaire. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Alignements partiels, rue du Sergent-Blandan : M. Génin, pétitionnaire. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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26. – Alignements partiels, rue de l'Étang : M. Schmisser, pétitionnaire. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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27. – Réclamation de M. Pène. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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28. – Frais de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers : crédit d'urgence. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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29. – Cylindrage à la vapeur des chaussées des rues : marché avec M. Lefort. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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30. – Chemins latéraux au canal de la Marne-au-Rhin : rectification des alignements généraux. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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31. – Rue du Moulin-de-Boudonville : modifications aux alignements généraux. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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32. – Ouverture de la rue particulière dite de Mulhouse. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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33. – Ouverture d'une rue particulière entre les rues du Faubourg-Sainte-Catherine et du Faubourg-Saint-Georges. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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34. – Construction d'un calorifère à l'hôtel de ville. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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35. – Classement des rues particulières Kléber et Carnot. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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36. – Règlement de droits de mitoyenneté et de surcharge. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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37. – Règlement de mitoyenneté. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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38. – Ouverture de jours : M. Grandin, pétitionnaire. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Type : base de données • délibération

39. – Nouveau bureau d'octroi de la rue de Strasbourg : devis supplémentaire. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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40. – Construction d'un pavillon pour le service des travaux : mobilier. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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42. – Vente du lavoir du Bienfait. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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43. – Expropriation pour le prolongement de la rue des Quatre-Églises : fixation des offres légales. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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