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7. – Legs de Mme veuve Martin au bureau de bienfaisance et aux hospices civils. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Fondation de services religieux à l'église Saint-Joseph par M. George. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Fondation de services religieux à l'église Saint-Joseph par M. George. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Fondation de services religieux à la cathédrale par Mme Ferry. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Fondation de services religieux à la cathédrale par Mme Ferry. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Bureau de bienfaisance : legs universel de M. Sidot. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Bureau de bienfaisance : legs universel de M. Sidot. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Demande de création d'un débit de tabac. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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11. – Demande de création d'un débit de tabac. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Hospices, bureaux de bienfaisance et sociétés de secours mutuels : vœu relatif à l'exonération des droits de succession. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Hospices, bureaux de bienfaisance et sociétés de secours mutuels : vœu relatif à l'exonération des droits de succession. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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15. – Nomination des commissaires-répartiteurs. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Nomination des commissaires-répartiteurs. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Instance judiciaire : le sieur Idoux contre la Ville. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Instance judiciaire : le sieur Idoux contre la Ville. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Commission des logements insalubres : renouvellement partiel. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Commission des logements insalubres : renouvellement partiel. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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18. – Commission de la statistique agricole. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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18. – Commission de la statistique agricole. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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19. – Création d'un marché aux chevaux. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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