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30. – Expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique : affaires traitées à l'amiable pendant la session du jury. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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32. – Expropriation pour cause d'utilité publique : demandes de secours présentées par plusieurs locataires de la rue de la Gendarmerie. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – Demande d'indemnité présentée par M. Luc pour la suppression d'un accès rue de Solignac. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

37. – Ouverture de rues aux abords du parc Sainte-Marie : approbation de devis. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

39. – Mise en état de la rue Verlaine, achèvement des travaux : crédit d'urgence. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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40. – Mise en état de la rue particulière Courbet : crédit d'urgence. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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41. – Mise en état de la rue particulière dite Coriolis, exécution de la première partie des travaux : crédit d'urgence. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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42. – Demande de fourniture gratuite d'eau de Moselle pour les maisons de l'œuvre d'assistance par l'habitation chemin des Sables. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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43. – Ouverture du boulevard Charles-V : indemnité de résiliation de bail à un locataire de la maison Lanciaux. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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44. – Rectification des profils en long de la rue d'Auxonne et du sentier derrière Auxonne. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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45. – Fixation des alignements généraux de la rue du Bastion prolongée. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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46. – Nouvelle installation des services de la police et de l'hygiène : approbation de devis pour le mobilier et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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47. – Construction d'un abattoir avec marché aux bestiaux : acquisition de terrain sur M. Hardy. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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48. – Alignements partiels, rue des Chaligny : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

49. – Rue des Chaligny, acquisition d'une parcelle de terrain par suite d'alignement : crédit d'urgence. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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50. – Travaux communaux, fumisterie : majoration de prix. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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51. – Remplacement et renforcement de la force hydraulique aux usines de Messein : approbation du décompte des travaux et fournitures. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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52. – Construction du nouvel abattoir, travaux de remblai : traité de gré à gré. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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53. – Exécution des remblais du nouvel abattoir : allocation d'une prime de 500 francs. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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