30. – Expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique : affaires traitées à l'amiable pendant la session du jury. • 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération