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16. – Assistance médicale gratuite : supplément de crédit. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Dépenses imprévues. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Construction, reconstruction et agrandissement d'écoles : ouverture de crédits sur fonds d'emprunt. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Exploitation de l'hôtel de l'exposition, garantie de la ville : crédit d'urgence. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Crédit supplémentaire pour le service de la police. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Dépenses extraordinaires à l'occasion de l'exposition : supplément de crédit. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Construction du deuxième aqueduc d'eau de Moselle : indemnité à M. Choré pour pertes de récoltes. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Achèvement des travaux de peinture du groupe scolaire Saint-Pierre : traité de gré à gré. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Traité de gré à gré. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Agrandissement du lycée Jeanne-d'Arc : acquisition d'immeuble. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Vente d'immeubles provenant de la succession Mathis. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Construction d'un asile de nuit : acquisition de terrain. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – Construction d'un asile de nuit : approbation des plans et devis. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Vente à M.Paul Liébaut d'une parcelle de terrain communal située boulevard d'Austrasie. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Construction d'un hôpital de tuberculeux : demande de subvention sur les fonds du pari mutuel. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – Boulevard Godefroy-de-Bouillon : vente d'une parcelle de terrain à Mme Ducret. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

34. – Vente de matériel de la compagnie de sapeurs-pompiers. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

35. – Extension de la canalisation d'eau du réseau relevé. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

36. – Demande en réduction de redevance pour concession d'eau de Moselle : M. Bertrand Oser pétitionnaire. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

37. – Alignements partiels : M. Greff pétitionnaire. • 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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