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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1914
• 17 février 1914

17. – Liquidation de la pension de retraite de M. Diné, brigadier contrôleur de police. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Liquidation de la pension de retraite de M. Foret, gardien de la Paix. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Liquidation de la pension de retraite de M. Pollain, professeur au conservatoire de musique. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Schlodenhoff veuve d'un receveur de l'Octroi. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Liquidation de la pension de retraite de M. Huguet, sapeur-pompier. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Report de crédits. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Crédits supplémentaires. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Dépenses imprévues. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Emprunt pour la création d'un troisième cimetière : modification relative au taux de l'intérêt. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – École primaire supérieure de garçons. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Abattoir public : mode de perception du droit à l'abatage • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Subvention théâtrale : saison 1914-1915. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Taxe sur les chiens : cotes irrécouvrables. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Droits de voirie : cotes irrécouvrables. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Redevances pour désinfection d'appartements et d'effets. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Rétributions scolaires des élèves du Conservatoire de musique : cotes irrécouvrables. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Produits de l'abattoir, droits de triperie : cotes irrécouvrables. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Recettes imprévues, restes à recouvrer de 1912 : cotes irrécouvrables. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Taxes pour canaux particuliers se déversant dans les égouts publics, immeubles acquis par la Ville : admission en non valeur. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Service de l'Octroi : modification de la base du calcul des remises au personnel de l'Octroi. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier