12. – Redevance à payer à la commune d'Essey-les-Nancy pour l'occupation du sol de chemins communaux. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération