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13. – Acquisition de la maison Grandjean rue des États n° 13 : solde de compte. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Taxes de canaux : demande de remboursement. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Taxes sur les chiens : cotes irrécouvrables. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Redevances pour prises d'eau de Moselle : admission en non-valeur. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Droits de voirie : cotes irrécouvrables. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Rétributions scolaires au conservatoire de musique : cotes irrécouvrables. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Redevances pour désinfection : taxes irrécouvrables. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Caisse de chômage : règlement intérieur. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Réparation des dommages de guerre : émission d'un vœu. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Wagons-Bazars et autos-Bazars. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Les plantations du cimetière du Sud. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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Cherté de la viande. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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La protection de Nancy. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

La retraite du receveur municipal. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Les locaux occupés : remboursement des contributions. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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Attaque par avion. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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Attaque par avion : condoléances. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Attaque par avion : obsèques des victimes. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Evaluation des dommages de guerre. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

La protection de Nancy. • 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération