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11. – Caisse communale de retraites : demande de versement de services militaires. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Demande de versement de services auxiliaires présentée par divers surveillants de l'octroi. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Allocation temporaire aux retraités de la Ville. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Secours à Mme Protot, veuve d'un gardien de la paix. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Secours à Mme Voilqué, veuve d'un agent de la sûreté. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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16. – Cimetière du Sud, prolongement d'allées : dépense. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Relèvement des prix des travaux exécutés au compte des familles dans les cimetières communaux. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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18. – Entreprise des pompes funèbres : majoration applicable aux versements de fosses convention temporaire avec l'entreprise. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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19. – Abattoir et marché aux bestiaux : révision des taxes. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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20. – Refuge-pension municipal : révision des tarifs. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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21. – Cours municipaux d'enseignement ménager : majoration du prix pension. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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22. – Tramways : relèvement des tarifs. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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23. – Terrasses de cafés. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Type : base de données • délibération

24. – 2e avenant à la convention du 17 juin 1909 avec la Compagnie continentale du gaz. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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25. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes-champêtres. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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26. – Congrès de la fédération des polices de France et des colonies : demande de subvention. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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27. – Acquisition de deux maisons rue des États : indemnité accordée à Mme Noël. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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28. – Demande présentée par la société nancéienne de crédit industriel et de dépôt pour l'utilisation d'un passage appartenant à la Ville. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Concerts du conservatoire de musique : allocation exceptionnelle aux musiciens de l'orchestre. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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30. – Port aérien : acquisition de terrains sur la commune de Vandoeuvre. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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