24. – Règlement de droits de mitoyenneté et de surcharge : M.Aubry, pétitionnaire. • 1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération