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3. – Agrandissement du groupe scolaire Saint-Fiacre : demande de déclaration d'utilité publique. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Agrandissement de l'école de garçons des Grands-Moulins : demande de déclaration d'utilité publique. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

5. – Création d'une annexe à l'école maternelle Charles-III : demande de déclaration d'utilité publique. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

6. – Vente de terrain parc de Saulrupt boulevard Jean-Jaurès à M. Viriot. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7. – Vente de terrain à la société française des noirs de fumée. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Prolongement de l'impasse du Champ-de-Mars : acquisition de terrain sur Mme veuve Thouvenin. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Location d'une partie de l'hémicycle oriental de la place de la Carrière. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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10. – Règlement de mitoyenneté. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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11. – Fournitures : marchés de gré à gré. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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12. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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13. – Canaux particuliers : dégrèvements de redevances. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Canaux particuliers : remboursements de redevance. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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15. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevance. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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16. – Enlèvement des ordures ménagères : dégrèvements de taxes. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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17. – Enlèvement des ordures ménagères : remboursements de taxes. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Abattoirs public, travaux de peinture : emploi du produit du rabais d'adjudication. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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21. – Succession de Mme Vautrin : maison de retraite Louise Élisabeth. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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22. – Révision des listes électorales. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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