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IV/3. – Centre commercial de gros : acquisition de parcelles de terrain suite à la modification de tracé d'un chemin. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IV/4 . – Demande de construction d'une terrasse couverte sur le domaine public : fixation de la redevance d'occupation. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

V/2 . – Sinistre château de Montaigu : indemnités. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 123

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

VI/4. – Remboursement à la Ville de Nancy par la commune de Ludres de charges financières : convention. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 123

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

VII/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Frandon et autres. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IX/2. – Relèvement du taux indemnités mensuelles représentatives de logement accordées au personnel enseignant non logé. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IX/3. – Garderie de vacances pour les enfants du personnel communal de la Ville de Nancy : rémunération du personnel. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

X/3. – Tarif des représentations données à la maison de la danse. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

X/4. – Dénomination du nouveau stade d'athlétisme : stade Raymond-Petit. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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X/5. – Dénomination des installations de rugby du stade Victor : terrain Raymond-Matter. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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X/6. – Bourse pour une étudiante du Pirée. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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I/2. – Office culturel Ville de Nancy, approbation des modifications statutaires : désignation de 6 représentants. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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II/2. – Droit de licence des débits de boissons. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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II/5. – Ouverture et désaffectation de crédits. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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II/6. – Admission en non valeur : cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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IV/4. – Cession à la société Pomona des terrains disponibles sur la zone du marché de gros de Heillecourt. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IV/5. – Centre commercial de gros d' Heillecourt : convention pour renonciation de la société Helminger à l'acquisition de terrains. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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IV/7. – Acquisition d'une parcelle de terrain sise 8, rue Frédéric-Chopin à Nancy. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IV/8. – Renforcement du réseau du Jardin botanique : emprise tréfoncière consentie au District de l'agglomération nancéienne. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 124

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IV/9. – Cession d'une parcelle de terrain rue du Haut-de-Chèvre. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 124

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération