• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1994
• 19 décembre 1994

AF-11. – Révision des tarifs des redevances des services publics industriels et commerciaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-12. – Fixation des droits de voirie 1995. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-13. – Port de plaisance - modification de tarifs à percevoir sur les usagers. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-14. – Révision des tarifs - Camping touristique international de Brabois. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-15. – Révision de la grille tarifaire applicable aux usagers individuels et pour l'organisation de manifestation - Piscines municipales. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-4. – Campagne de ravalement - Subventions aux travaux de ravalement. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-5. – Réseau câblé - modification du plan de service et des tarifs d'abonnement. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-3. – Appel d'offres ouvert - restructuration de l'éclairage public - acquisition de luminaires - programme 1995. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-4. – Appel d'offres ouvert - Classes de mer 1995. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-5. – Appel d'offres ouvert - Construction de l'atelier d'imprimerie. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-6. – Contrat de maintenance - Piscine de Nancy-Thermal et Gentilly - protection contre la corrosion. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-7. – Contrat de télésurveillance des locaux et maintenance détection intrusion - Gymnase Provençal. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-8. – Contrat de maintenance - MJC Lillebonne - Détection automatique d'incendie. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-9. – Contrat de maintenance Vidéo Multi-fonctions - Musée de l'École de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-10. – Avenants de transfert - Contrats de fourniture de chaleur - écoles primaire et maternelle Didion Raugraff. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJB-3. – Acceptation des indemnités compensatrices de sinistres divers. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJB-4. – Protection juridique contre les menaces et les attaques - monsieur Robert Lallemand. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASJH-2. – Restaurant du personnel municipal - relèvement du prix des tickets de repas. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASJH-3. – Centre d'accueil de Remicourt - modification des tarifs. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASJH-4. – Atelier municipal d'art enfantin - modification des tarifs. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier