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VII-14. – Indivision SOLVAY : autorisation de cession de terrain. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-15. – Convention avec l'Association de Restauration Immobilière Lorraine. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-16. – Campagne de ravalement : périmètre obligatoire pour l'année 2008. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-17. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-18. – Dénomination de voirie : esplanade Jacques-Baudot. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-4. – Association Plein Vent - Haut-du-Lièvre - Attribution d'une subvention exceptionnelle. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-2. – Tarification des services municipaux. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-6. – Attribution d'une subvention à une association œuvrant pour l'intégration de l'animal dans la ville. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-9. – Versement d'une subvention de fonctionnement à la Société d'Entraide des membres de la Légion d'Honneur. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-10. – Soutien aux œuvres sociales du personnel municipal. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-11. – Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 2008. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-12. – Conventions de mise à disposition des agents municipaux. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-13. – Évolution des effectifs des agents municipaux -définition de certains emplois particuliers. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-14. – Compte-épargne temps - Instauration de l'indemnité compensant les jours de repos travaillés. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-16. – Constitution d'un groupement de commandes relatif aux prestations de restauration collective. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-17. – Protocole d'accord transactionnel entre la Société SOCOPA et la Ville de Nancy. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-18. – Dérogation au repos dominical le 23 décembre 2007 - Métro Cash et Carry France • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-20. – Convention de prestations de services avec le Grand Nancy - Renouvellement. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-22. – Avenant convention CPAM / Projet sport et santé : Maman, papa, bougeons ensemble. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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