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II-4. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

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Sujet : administration communale

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II-6. – Cession de mitoyenneté au 43 bis rue de Villers à Nancy. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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III-9. – Dynamisation des initiatives collectives des associations de commerçants et des quartiers - Attribution de subventions. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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IV-11. – Restructuration et rénovation de l'école élémentaire Stanislas - Avenants aux marchés de travaux. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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V-14. – Convention avec la Ville de Nantes pour l'exposition Brassaï la maison que j'habite. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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V-15. – Lancement de l'appel d'offres restreint : campagne de restauration des collections du musée lorrain 2010. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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V-16. – Partenariat avec L'Autre Canal : réévaluation de la redevance d'occupation des locaux. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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VI-19. – Faim d'échanges : attribution d'une subvention au CROUS de Nancy-Metz. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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VI-20. – Attribution de subventions aux associations de jeunesse. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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VI-21. – Attribution de subventions aux associations sportives pour le fonctionnement et les manifestations. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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VI-22. – Attribution de subventions d'équipement. Conventions avec les clubs sportifs. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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VII-23. – Dénomination d'un espace de jeux au parc de la Pépinière : Esplanade de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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VIII-24. – Soutien financier au Lycée Jeanne d'Arc au titre des relations européennes et internationales. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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IX-25. – Attribution de subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la santé publique. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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IX-26. – Octobre Rose 2009 - Demande de subventions. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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IX-28. – Attribution de subventions à caractère social. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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IX-30. – Attribution de subventions à deux associations œuvrant pour l'intégration de l'animal dans la ville. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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X-33. – Indemnité de conseil au receveur municipal. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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X-34. – Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 2010. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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X-35. – Appel d'offres ouvert, année 2010 : nettoyage des locaux municipaux. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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