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24. – Lotissement du parc de Saurupt : modification du cahier des charges imposées aux acquéreurs de terrains rue Général-Clinchant, Lieutenant-Henri-Crépin et de Saurupt rectifiée. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 93
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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8. – Office public d'habitation à bon marché : aménagement provisoire d'une garderie d'enfants et d'un dispensaire dans les cités jardins de la Chiennerie. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Office public d'habitation à bon marché : emprunt contracté près la compagnie des chemins de fer de l'est, demande tendant à obtenir la garantis de la Ville. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy : emprunts à la caisse des dépôts et consignations, garantie de la Ville. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Office public d'habitation à bon marché : compte administratif de l'exercice de 1927 et budget additionnel de l'exercice de 1928. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Société anonyme des habitations à bon marché : emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations, demande tendant à obtenir la garantie de la ville. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Office public d'habitation à bon marché : programme de construction pour l'application de la loi Loucheur : subvention de la Ville. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Cession à la société anonyme des habitation à bon marché de Nancy d'un terrain situé rue de l'Atrie : résultat de l'enquête. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Approbation des plans et devis du bâtiment transversale à construire pour la nouvelle école primaire supérieure et pratique de garçons sur l'emplacement de l'ancien couvent rue de la Visitation. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Tramway de Nancy : ligne du pont tournant à Malzéville, suppression de la navette du tramway et création d'un service d'autobus. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Conseil de Préfecture interdépartemental, affaire Bic contre la Ville de Nancy : réponse au mémoire introductif d'instance de M. Bic. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
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21. – Remboursement des frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales, commune de Laxou : mise en non valeur. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Fixation sur le territoire de Laxou des alignements du chemin d'intérêt commun n° 8 (chemin de Villers) : observations de la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Subvention à l'office public communal des habitations à bon marché pour diminution du taux des loyers en faveur des locataires de l'office : vote d'un crédit d'urgence. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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