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27. – Adjudication des travaux d'impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal, du bulletin administratif et des comptes et budgets : modification du cahier des charges. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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9. – Demande du président de l'Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle pour la jouissance d'un terrain de 400 mètres situé au n° 54 de la rue des Quatre-Églises et formant angle sur la rue Charles III. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Lycée Henri-Poincaré, approbation d'un devis rectificatif et ouverture d'un crédit d'urgence : demande de subvention de l'État et autorisation de commencer les travaux. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Maison des orphelines : vente de valeurs provenant de la succession de Mme veuve Etienne, et emploi du produit en achat de rente 3 % sur l'État. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot entre le boulevard Georges-Clémenceau et la rue Maréchal-Exelmans : fixation des alignements généraux. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – École primaire supérieure de garçons et École des Beaux-Arts et des arts appliqués : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 500
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12. – Assistance aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources et aux femmes en couches : application de la loi du 17 avril 1930. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Frais relatifs à la fête nationale, aux autres fêtes ou cérémonies publiques, aux réceptions, congrès, etc. : vote d'un supplément de crédit. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes, aux incurables, aux familles nombreuses et aux femmes en couches : 3e liste de 1930. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Dénomination de rues : propositions de rectification (attribution du nom de rue Jean-Baptiste Thiéry-Solet au sentier du Sapin, de rue Pierre-Villard à la ruelle de Nabécor) • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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53. – Création de nouveaux groupes scolaires au Placieux et à Buthegnémont, et agrandissement de l'école des Trois-Maisons : acquisitions de terrains et déclaration d'utilité publique. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy : emprunt à la Caisse d'Épargne de Nancy, demande de garantie de la Ville. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Prolongement de la galerie filtrante des eaux de Moselle à Meissein : acquisition de terrains et demande de déclaration d'utilité publique. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Installation du bureau d'Octroi de la rue de Metz dans un immeuble édifié par la Société anonyme des Habitations à bon marché de Nancy. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Écoles primaire supérieure de garçons et école des Beaux-Arts et des Arts appliqués : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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