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4. – Adjudication de la fourniture de livres classiques et de prix aux écoles municipales et d'ouvrages à la bibliothèque publique et exécution de travaux de reliure. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 505
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

12. – Aménagement de l'immeuble affecté au service régional des assurances sociales [immeuble Spire, 3 rue du Faubourg-Sainte-Catherine] : reprise par la ville d'installations existantes. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 505
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

44. – Société des amis et anciens élèves de l'École nationale des Eaux-et-Forêts : demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 506
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

26. – Personnel communal, coordination du règlement de la Caisse communale des retraites avec le régime général des assurances sociales : observations ministérielles. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 506
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Hospices civils : achat d'une propriété, transformation et réfection du service des bains et douches de l'hôpital central, coordination du règlement intérieur des hospices civils de Nancy et du règlement de la Caisse des retraites du personnel de la Ville de Nancy avec la législation des assurances sociales, économies résultant de l'application des décrets des 16 juillet et 23 octobre 1935 et emploi des économies réalisées sur l'exercice 1935. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 506
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7. – Bureau de bienfaisance : économies résultant de l'application des décrets des 16 juillet et 23 octobre 1935 et emploi des économies réalisées sur l'exercice 1935. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 506
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

8. – Maison des orphelines : économies résultant de l'application des décrets des 16 juillet et 23 octobre 1935 et emploi des économies réalisées sur l'exercice 1935. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 506
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Création d'emplois dans diverses écoles en vue de la prolongation de la scolarité jusqu'à 14 ans et dédoublement de classes chargées. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 506
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

18. – Personnel communal : coordination du statut et du règlement de la caisse de retraites avec le régime général des assurances sociales : confirmation des délibérations antérieures du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 506
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4. – Transfert de l'École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : programme du concours à ouvrir entre architectes. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 507
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

49. – Concours pour la construction de la nouvelle école primaire supérieure de jeunes filles : désignation des délégués du conseil municipal au jury. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 507
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Dénominations de rues : square Monseigneur-Petit, rue Vauban, rue Émile-Friant, rue Charles-Dusaulx, rue des Frères-Voirin, rue Christian-Pfister, rue Henri-Bazin, rue Eugène-Vallin, rue de Remenauville, rue Charles-de-Foucauld. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 507
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16. – Série officielle des prix de la Ville de Nancy : annexe modificative n° 5 et approbation du 3e fascicule (couverture, plomberie, fontainerie, installation de gaz). • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 508
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30. – Répartition entre la Ville de Nancy et la direction régionale des assurances sociales des dépenses de chauffage de l'immeuble, 3 rue Henri-Bazin. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 508
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

5. – Construction de la nouvelle école primaire supérieure et pratique de jeunes filles [dans le terrain de Nancy-Thermal] : approbation de l'avant-projet. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 508
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