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22. – Aide aux victimes des gaz lacrymogènes suite à la manifestation du 9 octobre à Nancy à l'appel de l'Union des syndicats ouvriers. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

17. – Théâtre municipal : compte rendu du conseil d'exploitation, bilan, approbation du cahier des charges pour les saisons 1948-1951 : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Échange d'un terrain entre le bureau de bienfaisance et la raffinerie du pétrole du nord : avis du conseil municipal après enquête. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Office public d'habitations à bon marché, emprunt complémentaire pour la construction d'un groupe de logements à la Chiennerie : demande de garantie de la Ville. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexes modificatives n° 21 bis, 22, 23, 24, 25, 25 bis, 25 ter. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 519
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12. – Assistance médicale gratuite : récupération par la Ville des parts contributives laissées à la charge des assistés soignés dans les divers établissements hospitaliers. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 519
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15. – Règlement de dommages causés par un incendie au dépôt de la Ville, 32 boulevard de la Pépinière : approbation d'un devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 519
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10. – Prise en charge par la Ville de Nancy de l'exploitation du réseau de distribution d'eau de la commune de Villers-lès-Nancy : convention. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 520
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3. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage de Méréville : emprunt de 52 000 000 de francs. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Lutte contre les inondations, augmentation du débouché du pont de Tomblaine sur la Meurthe, dégagement du lit de la Meurthe : participation de la ville. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : avenant à la convention du 31 décembre 1946. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Convention avec l'office public d'habitation à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un troisième emprunt complémentaire de 26 834 000 francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 521
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11. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : autorisation d'emprunt de 100 000 000 de francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 521
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13. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : garantie de la ville pour l'emprunt bancaire de 65 millions de francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : traité à passer avec le crédit foncier pour un emprunt de 20 000 000 de francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 521
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15. – Transformation des installations de chauffage de l'hôpital central et de l'hospice Saint-Julien : garantie de la ville pour un emprunt de 40 millions de francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 521
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33. – Bureau de bienfaisance, extension aux assurés sociaux chômeurs, de l'assistance médicale gratuite à domicile : avis du conseil municipal. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 521
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5. – Services des eaux : indemnités allouées aux fonctionnaires et agents du service de la navigation chargés de l'exploitation des usines élévatoires de Messein. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché : garantie d'un emprunt de 87 300 000 francs en vue de la construction de 50 logements. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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