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4. – Centre hospitalier régional de Nancy, emprunt de 25 000 000 francs, réduction de la durée d'amortissement : garantie de la Ville. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

16. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage de Méréville : approbation d'un bordereau de prix supplémentaires. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Construction d'un siphon de chasse automatique à l'amont du bras de décharge de la Meurthe, réévaluation des dépenses : crédit supplémentaire. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Classement dans la voirie urbaine d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public national (carrefour des rues de Malzéville, Claudot, et Charles-de-Foucault). • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Échange de parcelles de terrains (parcelle n° A 1899 p boulevard d'Austrasie ; parcelles n° A 263 p et A 264 p à l'angle des rues du Pont-Cassé et du Colonel-Daum). • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour l'ouverture d'une voie nouvelle : prolongement de la rue Jeanne-d'Arc, entre l'avenue Général-Leclerc et la rue du Maréchal-Oudinot. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un deuxième emprunt 38 549 000 francs. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Réfection des vitraux des églises Saint-Epvre et Saint-Georges : ouverture de crédit d'urgence et marché de gré à gré. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Propriétés communales : acceptation de l'indemnité proposée par l'intendance pour les dommages de cantonnement consécutifs à la réquisition de l'école des Beaux-arts par les forces alliées. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Location de propriétés communales, terrains mis à la disposition de la Société des jardins ouvriers : révision du montant du loyer. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Autorisation d'occupation par des câbles téléphoniques du sous-sol de parcelles de terrain propriété de la Ville : convention avec l'État (administration du Ministère des postes, téléphone et télécommunications). • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de fin de chantier de 25 000 000 de francs. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Ouverture d'une voie urbaine, prolongement de la rue Jeanne-d'Arc, entre l'avenue du Général-Leclerc et la rue du Maréchal-Oudinot : exécution des travaux. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage de Méréville sur la Moselle : réévaluation du montant des dépenses. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage de Méréville sur la Moselle : marché sur appel d'offre. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage de Méréville sur la Moselle : acquisition d'un terrain. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Modification des délibérations des 30 mai et 11 juillet 1952 instituant une commission chargée de statuer les normes de développement de l'habitat et nomination des membres de cette commission. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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