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I/6. – Garantie d'un emprunt de 120 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations en vue de la construction du foyer du tennis club de la forêt de Haye. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/5. – Adjudication restreinte pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, au centre aéré Joseph-Antoine et aux ateliers municipaux de la Ville de Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Construction d'un chenil, approbation du cahier des prescriptions spéciales et du devis descriptif, désignation des membres de la commission d'ouvertures des plis, autorisation de mise en appel d'offres ouvert des travaux : autorisation à Monsieur le Maire de signature des marchés. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Aménagement du quartier Donop cité judiciaire, détermination définitive de l'emprise de terrain à céder à l'État et au Département : détermination de la participation aux équipement généraux. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Réhabilitation de certains immeubles du quartier de la Ville Vieille : cession de terrains communaux à l'office d'H.L.M. de la Ville de Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Saint-Sébastien le Courail, versement d'un fonds de concours à la Ville de Nancy par la société Progessec : convention. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Restauration des grilles de la place Stanislas : approbation d'une deuxième convention entre la Ville de Nancy et l'État (ministère des Affaires culturelles et de l'Environnement). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Mise en place d'une structure permanente d'enquête : avenant n° 2 à la convention avec le centre d'informations et d'études d'économie humaine en Lorraine (C.I.E.D.E.H.L.). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Mise à disposition de l'électricité de France d'un local à usage de poste de transformation dans la salle des sports de Gentilly : approbation d'une convention avec l'Élecricité de France (E.D.F.). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Classement dans la voirie urbaine de la rue particulière desservant les bâtiment de l'université et la S.C.I. clos de Médreville. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Maîtrise d'œuvre de différentes opérations : conventions d'honoraires entre le District urbain de Nancy et la Ville de Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4 . – Révision du montant de la redevance : avenant à la concession du droit d'exploiter le théâtre Guignol de la Pépinière le 26 mars 1956. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Convention avec le syndicat intercommunal scolaire pour l'utilisation des installations sportives municipales par les élèves du collège d'enseignement supérieur (C.E.S.) Lafontaine. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Aménagement du terrain de l'ex caserne Donop : insertion d'un programme H.L.M. pour la construction d'un foyer pour personnes âgées, réserve foncière au profit de l'office d'H.L.M. de la Ville de Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Classement dans la voirie communale de l'impasse sise 57, rue de la Coline : avis du conseil municipal après enquête publique. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Classement dans le domaine public d'une partie de la rue Pichon dont le déclassement est devenu sans objet : avis du conseil municipal après enquête. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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