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V/4. – Instance devant le tribunal administratif, affaire Deville : immeubles en état de péril 22 cours Léopold et 43 rue Jacquard à Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Voie express de la banlieue Est (VEBE) : conventions d'honoraires entre le District urbain et la Ville de Nancy et convention de travaux entre le District urbain et la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Programme 1975 d'équipement en feux tricolores des carrefours districaux : convention de travaux entre le District urbain et le centre technique municipal et convention d'honoraires pour la maîtrise d'œuvre entre le district urbain et les services techniques municipaux. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté de M. le Préfet en date du 23 mars 1976 modifiant la composition du conseil du District urbain de l'agglomération nancéienne en fonction des résultats du dernier recensement de la population. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Transport des enfants du quartier du Haut-du-Lièvre à l'école maternelle La Fontaine et des élèves de l'école de plein air : marché de gré à gré. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, groupe scolaire Didion : acquisition du lot n° 16 et du droit de surélévation du lot n° 15. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Aménagement du plateau de Brabois : cession d'une parcelle à Électricité de France (E.D.F.) pour l'implantation d'un poste de transformation. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Classement dans la voirie urbaine de la rue particulière desservant les bâtiments de l'université et la SCI du Clos de Médreville reliant la rue Voltaire à Laxou à la rue de Laxou à Nancy : avis du conseil municipal après enquête publique. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Office public d'H.L.M., construction d'un foyer pour personnes âgées et d'un immeuble de 30 logements rue de Dieuze : globalisation des cessions de terrain. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Société Sopagar, modification juridique de la forme de la société : avenant au contrat de concession du 19 décembre 1974. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/3. – Participation de la Ville de Nancy dans l'entretien des espaces verts et des plantations des lotissements du Haut-du-Lièvre et du boulevard d'Haussonville. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/6. – Reconnaissance d'utilité publique de la société lorraine pour la protection des animaux (S.L.P.A.) : avis du conseil municipal. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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