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I/3. – Prise en charge par la Ville de Nancy des emprunts contractés par l'association Lorraine avenir et jeunesse vive auprès d'aide à l'équipement des collectivités locales pour l 'extension de son chalet de vacances à Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Prise en charge par la Ville de Nancy de l'emprunt contracté par l'association lorraine avenir et jeunesse vive auprès de la caisse des dépôts et consignations, pour l'extension de son chalet de vacances à Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Prise en charge par la Ville de Nancy de l'emprunt contracté par l'association lorraine avenir et jeunesse vive auprès de l'union de crédit pour le bâtiment, pour l‘extension de son chalet de vacances à Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Société d'H.L.M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 620 900 F. destiné à financer l'opération de construction, d'acquisition et d'amélioration d'un immeuble situé à Nancy 137, rue Charles III. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/10. – Société lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 4 576 000 F. destiné à financer l'opération de construction de 16 logements 60, rue Charles III à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/11. – Société lorraine d'H.L.M . : garantie d'un emprunt de 826.000 F. destiné à financer la réhabilitation de 16 logements situés à Nancy 20 et 22, rue Edouard-Pierson. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/12. – Société de Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, gérante de la S.C.I. la Garenne : garantie d'un emprunt de 13 830 765 F. destiné à financer la construction de 45 logements à réaliser sur la ZAC Donop à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/13. – Société de Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, gérante de la S.C.I.des Tiercelins : garantie d'un emprunt de 6 417 890 F. destiné l'opération de construction de 21 logements rue Jeannot et rue des Fabriques à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Maison des jeunes et de la culture Lillebonne, extension des locaux socio-éducatifs : passation d'un marché d'ingénierie avec Mme Tournier-Goursaud architecte D.P.L.G. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Cession des immeubles 13 à 19, rue Jeannot au Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle : rectification de la superficie et du prix de cession. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/16. – Acquisition par la Ville de Nancy des immeubles sis 3 et 5, rue Dauphine : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Quartier Saint-Sébastien, société civile immobilière Notre-Dame, contrat d'occupation de stationnement dans le parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 2 modificatif au contrat initial. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Application de la loi du 25 novembre 1977, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel de l'école privée Saint-Léon IX placée sous d'association : convention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Emprunt de 13 950 000 F. à contracter par la Ville de Nancy auprès de la caisse régionale de crédit agricole pour le compte de la S.E.A.N. et destiné àu financement des travaux de modernisation et d'extension des abattoirs publics de la Ville de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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