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III/12. – Appel du jugement du tribunal de drande instance en date du 29 février 1984 : perceptio d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Covipa contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/13. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 :- perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Desvignes contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/14. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8607 de M. Panosetti Jean-Baptiste tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/15. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8610 de Mme Morel Michèle tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/16. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8620 de Mme Muller Anne-Marie tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/17. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8632 de Mme Bordin Béatrice tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/18. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8640 de Mme Venturin Nelly tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/19. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8665 de Mme Dell'era Isabelle tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/20. – Instance devant le tribunal administratif : requête n°8668 de M. Klejnowski Thierry tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/21. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8670 de Mme Cassard F. tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), garantie d'emprunt du 5 décembre 1983 de 470 000 F. destiné à financer l'amélioration de la crèche d'Haussonville "Louise-Delsart" : délibération modificative. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Institut Saint-Dominique : garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy au taux de 11,75 % et destiné à financer divers travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Institut Saint-Dominique : garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy au taux de 12,75 % et destiné à financer divers travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Réhabilitation du Haut-du-Lièvre, restructuration des espaces extérieurs : demande de subvention au fonds d'aménagement urbain (F.A.U.). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Convention d'indivision entre le District de l'agglomération nancéienne, la Ville de Nancy, la Ville de Maxéville et l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) portant sur l'acquisition des carrières Solvay. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Avenant n° 2 à la convention tripartite entre établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L), la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) portant sur l'acquisition de l'ensemble immobilier Férembal et sa retrocession à la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8721 de Mme Boutet Monique tendant à l'annulation des charges de chauffage pour l'année 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8762 de M. Colnot Claude tendant à l'annulation des charges de chauffage pour l'année 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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