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II/5. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 407 000 F. à contracter auprès de l'une des Caisses d'épargne du département et destiné à financer la réalisation de commerces rue du Crosne à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie complémentaire d'un emprunt de 145 000 F. à contracter auprès d'une des Caisses d'épargne du département et destiné à financer la réalisation de commerces place Vaudémont à Nancy Ville-Vieille. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Epoux Pape contre Ville de Nancy : instance devant la cour d'appel, promesse de vente rue Sainte-Barbe à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 2 235 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'opération de construction de 6 logements, 30-32 rue de Solignac à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 780 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organisme d'HLM et destiné à financer l'opération de construction de 2 logements, 30-32 rue de Solignac à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 450 000 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la construction du siège de ladite société passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Réhabilitation et développement social du Haut-de-lièvre : demande de subvention au ministère de la Jeunesse et des Sports. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Garderie de vacances pour les enfants du personnel municipal de la Ville de Nancy : extension aux enfants du personnel de la caisse d'allocations familiales. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – SA H.L.M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 460 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à réhabiliter un ilmmeuble 38, rue de Solignac à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – S.A. H.L.M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 580 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux prganisme HLM et destiné à réhabiliter un immeuble 25, rue Christian-Pfister à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Désignation d'un membre du conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Désignation de 6 représentants à la commission mixte Caisse d'allocation familiale (C.A.F.) / principales villes du département. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy modification des conditions de prêt d'un emprunt de 41 103 000 F. pour la réhabilitation du Haut-du-Lièvre. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy modification des conditions de prêt sur le solde d'un emprunt de 50.048.600 F soit 25 048 600 F. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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