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VII/6. – Avenant à la convention d'embranchement particulier Société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) du marché de Gros de Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Association Laboratoire Logement : garantie d'un emprunt d'un montant de 2 000 000. F. à contracter auprès du Crédit Foncier de France afin de constituer une trésorerie. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) portant sur l'ensemble immobilier sis 28 à 34 rue Molitor et 2-4 rue de Bitche. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public de la métropole lorraine (EPML) portant sur l'ensemble immobilier sis 61, rue des Chaligny. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/10. – Programmes d'accueil d'activités diversifiés rue de Réménauville : concession d'aménagements à la société d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/12. – Église Notre-Dame-de-Bonsecours, programmes 1990, nettoyage et remise en état des façades, convention financière avec l'État (ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire) : demande de subvention. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/13. – Basilique Saint-Epvre : restauration de l'orgue MERKLIN-SCHULTZE : passation d'une convention avec l'État (ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire), 2e tranche. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/14. – Hôtel de Ville de Nancy, restauration des Salons d'Honneur, étude préalable : passation d'une convention avec l'État (ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Stanislas-Meurthe : demande au président de la section du contentieux du Conseil d'État tendant à mettre fin provisoirement au sursis à exécution du permis de construire de l'Hôtel départemental (jugement du tribunal administratif du 12 juillet 1990). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Stanislas-Meurthe : requête devant le Conseil d'État en annulation du jugement du tribunal administratif du 12 juillet 1990 ordonnant le sursis à exécution du permis de construire de l'Hôtel départemental. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/8. – Recours n° 90.518 SA Delorme contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande de sursis à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/9. – Recours n° 90.553 Société industrielle et commerciale de l'Est Socopa Est Sica contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande de suris à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/10. – Recours N° 90.549 Société industrielle et commerciale de l'Est Socopa Est Sica contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/12. – Recours n° 90.610 MM. Grandpierre et Vallata contre permis de construire n° 54.395.90.273 : demande de sursis à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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