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Droits sur les vins : instructions, correspondance (1870). Réorganisation du service de l'enregistrement des domaines et du timbre : circulaire, correspondance (1871). Bureau d'octroi de la gare des voyageurs : correspondance (1871). • 1870-1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 H 270
Mot matière thésaurus : fiscalité

Contributions directes. – Répartition et perception : états, observations du conseil municipal de Nancy, correspondance (1870-1873). Fonds de l'État encaissés par la ville de Nancy durant l'occupation réclamés par le Trésor : correspondance (1876-1877). • 1870-1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 H 269
Mot matière thésaurus : fiscalité

Octroi. – Réclamation à l'État du payement des droits d'octroi dus à la ville de Nancy pour les marchandises et denrées de toute nature destinées à l'armée allemande : rapports, états, correspondance. • 1871-1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 H 348
Mot matière thésaurus : fiscalité

Élections législatives : circulaire du maire de Nancy faisant fonction de préfet (1871). Dépôt provisoire de pièces et d'objets de la sous préfecture de Wassy (Haute-Marne) à la mairie de Nancy suite à l'arrestation du sous-préfet, Pierre Bizot de Fonteny (1871). • 1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 H 273
Mot matière thésaurus : élection législative • arrestation

Démission du conseiller municipal Cossard des Essarts : correspondance (1870). Remerciements adressés à trois membres du conseil municipal pour leur action (1870). Observations relatives à une circulaire relative à la hiérarchie administrative parue dans le Moniteur universel le 24 novembre 1870, envoyées par le maire de Nancy au préfet (1870). Remerciements adressés par le conseil municipal à des habitants de Nancy pour leur implication et leur dévouement (1871). Mission du maire Welche à Bordeaux et à Paris : télégramme (1871). Correspondance du commissaire extraordinaire du gouvernement français près le commandant en chef de l'armée d'occupation relative aux remerciements exprimés par le conseil municipal pour son action (1873). • 1870-1873 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 H 274
Mot matière thésaurus : conseil municipal

Compétences du maire en matière de police municipale et d'auxiliaire de police judiciaire : correspondance (1871). Personnel de police de la ville de Nancy : état (1871). État de siège : rapport au préfet 1871). Commune de Paris : circulaire du ministère de l'Intérieur (s.d., vers 1871). Réorganisation de la compagnie de gendarmerie du département : correspondance (1871). Demande d'habits civils par un maréchal des logis de la gendarmerie (1871). Aménagement d'un bureau pour le nouveau commissaire spécial de police attaché à la gare de Nancy : correspondance (1872). Éclairage du bureau des étapes allemand de la gare : correpondance (1871). Éclairage public : correspondance (1871). Balayage devant les bâtiments militaires : correspondance (1872). Chasse : notes, correspondance (1870-1872). Demandes d'autorisation de concerts : correspondance (1871). • 1870-1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 H 275
Mot matière thésaurus : maintien de l'ordre

Demande d'enlèvement de la statue de Napoléon III placée devant l'Académie par les étudiants de Nancy : pétition, correspondance (1871). Lettre appelant à la vengeance contre l'occupant envoyée au maire de Nancy (1871). Placard anti-allemand (1871). Menace des commerçants de la ville de fermer leurs magasins lors de la visite de l'empereur allemand : ordre du gouvernement général allemand de Nancy d'empêcher cette manifestation (1871). Ouverture des magasins et cafés en septembre 1871 : instructions du préfet (1871). • 1870-1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 H 276
Mot matière thésaurus : maintien de l'ordre