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IV/1. – Référé devant le tribunal administratif aux fins d'expertise contradictoire : Oulmi Zidane contre Ville de Nancy, immeubles 23 rue du Duc-Raoul, 18 rue de la source. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 57
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/1. – Confection de repas par la cuisine de Gentilly aux enfants fréquentant le centre de loisirs sans hébergement du Centre social La Clairière, chaque mercredi et pendant les petits vacances scolaires : convention. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 57
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II/3. – Secteur sauvegardé de Nancy, mission de permanence : avenant n° 1 à la convention d'études Ville de Nancy /Atelier d'urabnisme de la Ville de Nancy (A.U.V.I.N.A.). • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 58
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V/1. – Recours devant le tribunal administratif requête n° 1034, caisse mutuelle régionale de Lorraine contre Ville de Nancy : accident Dulien du 9 janvier 1984. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
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II/13. – Place Stanislas, programme 1986, restauration des fontaines de Guibal, fontaine de Neptune, 1re tranche, convention avec M. Colas, architecte en chef des monuments historiques : demande de subvention. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 60
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II/1. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M) de la Ville de Nancy, acquisition-amélioration de 32 logements sous Îlot Cheval-Blanc à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Adjudication ouverte des travaux d'entretien de grosses réparations et de petits travaux neufs du service d'Architecture (du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1988). • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
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III/1. – Création de la zone d'aménagement concerté "provençal", concession d'aménagement et d'équipement à la société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : approbation du cahier des charges de cession des terrains. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 68
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V/11. – Porte Saint-Georges, restauration des façades, 1re tranche, passation d'une convention avec M. Colas architecte en chef des monument historiques, passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la Culture et de la Communication) : demande de subvention. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 75
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VI/8. – Exposition "L'illustration journal universel - un siècle de vie Française", présenté" au musée des Beaux-Arts en mai, juin, juillet et août en provenance du musée Carnavalet : mise en vente de 1.000 affiches. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 76
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I/5. – Foyer du jeune ouvrier Le Grand Sauvoy : convention et délibération relatives à la garantie d'emprunt de 1 000 000 F. à contracter auprès du Crédit coopératif afin de financer l'implantation d'un atelier de fabrication de compost. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention portant sur la confirmation d'une garantie d'emprunt pour fin d'opération de 121 600 F destiné à financer la construction de 8 logements, 4 passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 84
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VI/2. – Acquisition d'emplacements dans le parking Mengin pour la construction d'un centre de distribution du réseau vidéo communications : avenant n° 1 à la convention de concession du parc de stationnement Mengin du 10 janvier 1974. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 84
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III/2. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1160 : demande de sursis à exécution de la délibération N. 1 du 26 octobre 1987, bilan de la concertation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 85
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II/7. – Travaux d'entretien grosses réparations petits travaux neufs à exécuter dans les propriétés communales lot n° 9 électricité (1/4 du lot) : avenant n° 2. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Enquête publique exploitation à Maxéville (dans l'ancienne carrière Solvay) d'une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers par la société Lorraine d'enrobés Z.I. Ludres impasse Clément-Ader. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt obligataire de 30 000 000 F. émis par la caisse de crédit municipal de Nancy dans le cadre du lancement d'un emprunt régional groupe de 150 000 000 F. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Convention de maîtrise d'œuvre entre le centre communal d'Action sociale et la Ville de Nancy (CCAS) en vue de la réalisation des travaux d'aménagement des cuisines du foyer-résidence Dieuze : avenant n° 1. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/3. – Convention de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la crèche Osiris rue Saint-Thiébaut entre le centre communal d'Action sociale (CCAS) et la Ville de Nancy : avenant n° 1. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 89
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IV/1. – Mise à disposition par la Ville de Nancy à Électricité de France Gaz de France (E.D.F.-G.D.F.) d'un terrain sis à Nancy 41 Bis rue du Sergent-Blandan. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 90
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