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IV 1. – Recours 90.972 association de défense des espaces verts et espaces boisés contre l'autorisation d'abattage d'arbres n° CA 54.395.90.111 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 140
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V-1. – Recours n° 91.141 Association Défense et Avenir de Stanislas-Meurthe. Recours en annulation de la délibération du conseil municipal du 10 décembre 1990 portant modification de la ZAC Stanislas-Meurthe - Création et extension de périmètre. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 145
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II-4. – Garantie d'un emprunt de 1 462.500 F à la Société Lorraine d'H.L.M. pour l'acquisition -amélioration d'un immeuble 5, rue Victor Prouvé. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 149
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VI-1. – Attribution de subvention à l'Association Ateliers Périscolaires Nos Enfants/Haussonville, à l'Association des Amis des Jeunes du quartier St Epvre/Ateliers Périscolaires Nos Enfants et à la garderie périscolaire Foyer des Abeilles. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 150
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I-3. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 2 000.000 F que l'Association ST SIGISBERT envisage de contracter pour financer la construction de 6 salles et 1 self. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
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V-1. – Mise à disposition du Péristyle du Musée des Beaux- Arts dans le cadre de réception à caractère culturel avec visite commentée du Musée ou d'une partie des collections, selon la demande. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 161
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I-1. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt à hauteur de 50 % de 3.500.000 F que l'Association Le Gîte Familial envisage de contracter pour financer l'acquisition-aménagement de bâtiments 87, Av. Du Gal Leclerc à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 1
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III-1. – Appel d'offres ouvert - Travaux de ravalement, façades de l'extension h.d.v. des façades 2e et 3e étages sur rue P.Fourier ainsi que retours M.Barrès et Dominicains. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 7
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II-1. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt à hauteur de 50% de 2.300.000 F. que l'Association Loisirs Vacances Animation (ALVA) envisage de contracter pour financer l'acquisition et l'aménagement d'un centre de vacances au Bonhomme. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 19
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II-3. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1MF que l' Association Notre Dame d'Enseignement Catholique envisage de contracter pour financer des travaux de rénovation des cuisines de l'établissement scolaire. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 22
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V-1. – Marché négocié - Transport des élèves des écoles maternelles Saint-Stanislas - Ory - Charles III maternelle et Saint-Pierre à Nancy durant la période scolaire 92/93. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 25
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VII-4. – Recours 92 1701 et 92 1702 - Société C.N.E. PC/préemption 1 rue Joseph Cugnot - Recours 92 1703 - Société CNEP C/délibération du 6 juillet 1992. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 26
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I-6. – Dénonciation de la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 200 000 F accordée par la Ville de Nancy à l'Association Laboratoire Logement par délibération du 27 Mai 1991. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 27
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V-1. – Requête en référé n° 92 1805 du 5/10/92 aux fins d'expertise des désordres affectant la propriété de M. et Mme Bourgatte domiciliés rue Jean Mermoz à Vandoeuvre. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 28
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III-2. – Délégation du droit de préemption urbain au Syndicat Intercommunal scolaire du 1er cycle de Nancy (S.I.S.) portant sur l'ensemble immobilier 4-6, Quai Choiseul / 7 rue Alfred Mézières. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 21
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I-1. – Document porté à la connaissance du conseil municipal : Arrêté du Préfet des Vosges n° 3315/93 autorisant la société S. A. papeteries de Golbey à exploiter des installations classées. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 34
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V-2. – Autorisation à défendre - Appel du jugement du tribunal administratif du 1er juin 1993 - Association Défense association regroupement, contre le plan d'occupation des sols. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 35
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IV-1. – Affaire Noirclère / Ville de Nancy - pourvoi n° 140.429/09 du 14 août 1992 contre jugement du tribunal administratif du 28 juillet 1992. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 36
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IV-5. – Avenant n° 1 - Convention Ville de Nancy / société nationale des chemins de fer français pour l'exploitation du parking situé en bordure des boulevards Joffre et de l'Insurrection du ghetto de Varsovie. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 38
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