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II/2. – Avenant n° 1 à la convention Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : modification des conditions de garantie d'un emprunt de 13 439 000 F. à contracter pour la construction de 30 logements rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/10. – Délibération rectificative relative à la garantie PLA de 34 901 816 F accordée à la société Est Habitat Construction pour la réalisation de 95 logements collectifs et 1 pavillon 105-113 avenue du général-Leclerc et 92 rue du Maréchal-Oudinot. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
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I/1. – Convention et accord de garantie se rapportant à un emprunt de 3 370 257 F contracté par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 9 appartements PLA rue Saint-Julien à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 62
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I/1. – Convention et accord de garantie se rapportant à un emprunt de 22 865 109 F contracté par la SA d'HLM Est Habitat Construction auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un programme PLA de 52 appartements ZAC de la Croix-de-Bourgogne à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 64
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V/14. – Église Notre-Dame-de-Bonsecours, restauration des façades 1re tranche, passation d'une convention avec M. Colas architecte en chef des monument historiques, passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la Culture et de la Communication) : demande de subvention. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 76
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III/1. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) "Nancy Stanislas-Meurthe"-Saint-Max : convention d'opération avec la ville de Saint-Max, l'État et l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH), convention de mission pour l'équipe opérationnelle de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 98
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/6. – Musée des Beaux-Arts, restauration de l'escalier d'honneur (1re tranche), passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la Culture et de la Communication), passation d'une convention de maîtrise d'œuvre avec M. Colas architecte en chef des monument historiques : demande de subventions. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 99
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II/16. – OPHLM de la Ville de Nancy : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 095 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne et destiné à financer la construction de commerces sous-îlot du Cheval-blanc à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 100
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I/9. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 940 000 F à contracter auprès de la caisse des dépôts ou Caisse d'épargne et destiné à financer la réhabilitation de 40 logements 29 rue de Saverne à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 106
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VI/1. – Convention avec le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles : encaissement et versement de subvention au profit du centre d(information féminin et familial de Meurthe-et-Moselle (C.I.F.F.) - centre de documentation et d'information des femmes et des familles (C.E.D.I.F.F.). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 106
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II/1. – Association "L'éperon de Nancy" : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 150 000 F. à contracter auprès de la Banque nationale de Paris et destiné à financer la construction d'un hangar de stockage, château de Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 107
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II/8. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 1 530 000 F. destiné à financer la construction de 12 pavillons rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
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IV-5. – Convention de concession pour la construction et l'exploitation du Parc de stationnement de la rue du Dr. Schmitt : avenant n ° 1 à la convention de concession relative au Parc Mengin ; avenant n° 3 à la convention de concession relative aux Parcs Carnot et Léopold. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 18
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II-2. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1.000.000 F que le Groupement Interprofessionnel Régional pour la promotion de l'emploi des Handicapés en Lorraine (G.I.R.L.O.R.) envisage de contracter auprès de la Banque Populaire de Lorraine, pour financer la commercialisation de la méthode E.L.H.A.N. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 30
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II-3. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1.500.000 F que l'Association le Gîte Familial envisage de contracter auprès de la Banque française de Crédit coopératif pour financer l'aménagement des bâtiments 87, Avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 30
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-6. – Circulaire du 1/10/92 portant directives pour la mise en oeuvre des textes applicables à l'imputation des dépenses du secteur public local - Inscription des travaux d'entretien au compte 135. - Maintien en section investissement des acquisitions ayant un caractère durable. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 31
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I-1. – Composition du Conseil d'Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit municipal de Nancy et Désignation des Représentants du conseil municipal. Cette délibération sera précédée de la présentation par M. le Maire du rapport annuel sur la situation financière de la Caisse de Crédit municipal de Nancy. (loi n° 92.518 du 18 Juin 1992). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 23
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-1. – Garantie d'emprunt S.L. H.L.M. de 125 000 Frs que la Société Lorrraine d'H.L.M. se propose de contracter pour financer le transfert du service d'urgence sociale 15, rue Gilbert. - Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 23
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II-1. – Garantie d'un emprunt de 384.000 F sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble composé de 4 logements situé 2, rue Sainte-Anne à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 25
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II-5. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 1.322.776 F sollicitée par la Société Est Habitat Construction pour l'acquisition-amélioration de 7 logements sociaux 25-27 rue Molitor à Nancy. - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 25
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