Résultats 14601 à 14620 sur 134335

V-5. – Recours n° 93406 du 22 avril 1993 - Association Défense et Avenir de Stanislas-Meurthe contre délibération III/1 du 22 février 1993 approuvant le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 28
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-1. – Zone d'aménagement concerté Provençal - Approbation du compte-rendu d'activité, du bilan arrêté au 31 décembre 1992 et du bilan prévisionnel actualisé - Avenant n° 2 au traité de concession avec la société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 38
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-1. – Garantie d'un emprunt de 3.000.000 francs pour un prêt au logement intermédiaire (P. L. I.) sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyers modérés de l'est (SA HLM EST) - Construction de huit garages et sept logements situés 2, rue Français à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 41
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50% de 1 500 000 francs que l'institution des jeunes aveugles envisage de contracter auprès de la société nancéienne Varin Bernier pour financer la création d'un centre d'aide par le travail et d'un foyer sur le domaine des eaux bleues à Liverdun. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 21
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-3. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50 % de 1 000 000 francs que l'institution des jeunes aveugles envisage de contracter auprès du crédit coopératif pour financer les installations horticoles destinées à la section horticulture du centre d'aide par le travail qui sera crée sur le Domaine des Eaux bleues à Liverdun. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 21
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy sur la compagnie française du cristal Daum de l'ensemble immobilier sis 13-15-17 rue des cristalleries - Convention entre la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) sur les conditions de financement. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 28
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

ASS-4. – Avenant n°1 à la convention de partenariat reçue en Préfecture le 6 octobre 1994 entre la Ville de Nancy, le centre communal d'action sociale et l'union départementale des associations familiales de Meurthe-et-Moselle, pour le dispositif Nancy-Famille. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 33
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-2. – Substitution de la société anonyme Dufimm à la société foncière d'aménagement comme cessionnaire d'une parcelle de terrain d'une superficie approximative de 1 650 m² prélevés sur les parcelles cadastrées BH 207-208-285, situées à l'angle de la rue Lebrun et De Lattre de Tassigny. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 34
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-6. – Garantie d'un emprunt de 1.000.000 francs que la Maison des jeunes et de la culture du Haut-du-Lièvre envisage de contracter auprès de la caisse de crédit municipal pour apurer son déficit de trésorerie et prise en compte sous forme de subvention exceptionnelle de l'annuité correspondante par la Ville de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 35
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt Projet Urbain d'un montant de 1 771 000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (O.P.A.C.) pour la réalisation de la salle Claude Deruet - ZAC Provençal à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 45
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Garantie accordée à l'OPAC de Nancy pour la construction de 4 logements ZAC Provençal pour un prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S. : prêt logement très social) de 1.231.000 francs contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 47
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-4. – Garantie sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour deux prêts, d'un de 1.490.000 francs en PLATS et de 210.000 francs en PALULOS, destinés au financement de la réhabilitation de 38 logements situés au 23, 25, 27 et 29 rue de Dieuze à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 56
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-4. – Commission d'appels d'offres - Désignation des membres : 1. Restructuration de l'éclairage public - acquisition de luminaires. 2. Revalorisation du patrimoine de l'éclairage public - travaux d'installation des luminaires. 3. Remplacement des croisées des écoles Charles III annexe et du Placieux. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 56
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-7. – Logements d'extrême urgence : Garantie sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt à moyen terme contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer l'amélioration d'un logement d'extrême urgence 1, rue Mansuy Gauvin à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 59
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-6. – Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC de Nancy pour deux prêts de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 2.652.000 Frs et de 1.914.000 Frs destinés à financer la réhabilitation du Foyer de Personne Agées situé 36 rue de Dieuze à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 66
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-1. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat dite O.P.A.H. sur les secteurs Faubourg des Trois-Maisons et Saint Pierre / Bonsecours mise en place par l'État, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (A.N.A.H) et la Ville de Nancy. Objectifs supplémentaires. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 67
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-1. – Quartier Charles III. - Requalification de l'îlot des Soeurs Macarons - 2de phase - Garanties sollicitées par l'OPAC de Nancy pour deux prêts de la Caisse des dépôts et consignations destinés à financer la construction et la réhabilitation de 31 logements situés 41/47 rue Saint-Nicolas. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 71
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-7. – Garanties d'emprunts pour un PLA de 5.810.000 francs et un PLATS de 1.840.000 francs et versement d'un fonds de concours de 150.000 francs sollicités par la Société Lorraine d'HLM pour la construction de 36 logements situés 21 à 31 rue Vayringe à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 82
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-6. – Quartier Charles III - Requalification de l'îlot Drouot - Saint-Nicolas - Cession par l'EPML (Etablissement Public de la Métropole Lorraine) à la Ville de Nancy des parcelles cadastrées BW 305 pour 112 m² et BW 419 pour environ 1.000 m² sises 6-8 rue du Général Drouot. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Logement d'insertion - Avenant n°1 à la convention du 23 octobre 1996 entre la Ville de Nancy et l'OPAC de Nancy relative à la réhabilitation de 13 logements sis 33/35 rue Charles III à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 11
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales