Patrimoine immobilier et foncier Acquisition et cession de biens fonciers et immobiliers Dossiers de mutation (par adresse) • 1937-1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 270 W 1-14, 682 W 11-27 Sujet : biens communaux • domaine immobilier • immobilier Type : acte authentique
