2. – Demandes de dommages pour l'occupation d'un immeuble réquisitionné par la ville : autorisation d'ester en justice. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération