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Demande de subvention de l'Association pour une pratique thérapeutique en recherche (APPOR) : rapport, statuts de l'association, correspondance. • 2001-2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

26. – Travaux d'aménagement au lycée Henri-Poincaré, approbation du devis, marché de gré à gré : demande de subvention de l'État. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

58. – Agrandissement de groupes scolaires (1955), école de Bonsecours, construction d'une bibliothèque publique de quartier : approbation de devis et demande de subvention de l'État. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
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35. – Agrandissement du hall d'abatage des porcs (deuxième tranche), demande d'emploi de rabais d'adjudication : devis modificatif et complémentaire. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Construction du lycée de jeunes filles : demande d'autorisation de mise en adjudication et mise au concours des travaux de construction de l'externat. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Aménagement de classes provisoires dans les écoles primaires pour la rentrée de 1956 : demande de participation de la caisse départementale scolaire. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

14. – Aménagement de classes provisoires dans les écoles primaires pour la rentrée de 1956, acquisition de mobilier : demande de participation de la caisse départementale scolaire. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
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10. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien, création d'un parking, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
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13. – Groupe scolaire Clemenceau-Oudinot, travaux de décoration, demande de participation financière de l'État : agrément du décorateur. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Extension des installations de l'usine d'incinération des ordures ménagères, acquisition d'un terrain : demande de déclaration d'utilité publique. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

46. – Programme de constructions, relogement des habitants des quartiers insalubres, acquisition d'un terrain : demande de déclaration d'utilité publique. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Construction du groupe scolaire de la Chiennerie, modification du programme initial de construction : demande d'agrément de l'architecte. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Travaux de construction et d'aménagement de locaux scolaires : demande de participation de la caisse départementale scolaire. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Service des eaux, usine de Messein, augmentation de la capacité des ouvrages de captage par allongement des filtres, acquisition de terrain : demande d'utilité publique. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
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