IX-6. – Demande d'autorisation de signature de divers marchés lancés sur appel d'offres ouvert et sur adjudication ouverte par Monsieur le Maire. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération