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17. – Produit du legs de M. et Mme Villard, vente de terrain au parc de Saulrupt : demande de prolongation de délai de paiement, les consorts Godfroy pétitionnaires. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

44. – Demande de transfert à l'hospice J. B. Thiéry d'une subvention communale pour frais de traitement à l'institut médico-pédagogique de Châlons-sur-Marne. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

24. – Société anonyme des habitations à bon marché, emprunt à la caisse des dépôts et consignations : demande tendant à obtenir la garantie de la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

50. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers : désignation des délégués du Conseil à la Commission extra-municipale chargée de l'étude de la question. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 505
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Aménagement des cases des commerces : courrier de demande, avis des commissions et services, notes, dossier technique avec plans, correspondance (Euge, Heller, Marchand, Meyer, Rocher, Vaxelaire). • 1995-1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 103

Réaménagement de la place Henri-Mengin. – Démolition des édicules, déplacement de l'écrivain public : rapports, esquisses, demande de permis de démolir, photographies (8), correspondance. • 1991-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 111

Restructuration. – Enquête auprès des commerçants sur leur activité : questionnaire, pièces annexes dont formulaires de demande et courriers de notification d'attribution d'emplacements (A-G). • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 107

Restructuration. – Enquête auprès des commerçants sur leur activité : questionnaire, pièces annexes dont formulaires de demande et courriers de notification d'attribution d'emplacements (H-M). • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 108

Restructuration. – Enquête auprès des commerçants sur leur activité : questionnaire, pièces annexes dont formulaires de demande et courriers de notification d'attribution d'emplacements (N-W). • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 109

Demandes de places : rapports, correspondance (1891-1899, 1937, 1951). Droits de place : bordereau de recettes (1945-1962). Compte d'emploi des tickets (1945-1953). • 1891-1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 F 165

Demande de couverture du ruisseau depuis le pont de la Croix jusqu'à l'aqueduc du canal : correspondance (1842). Réclamations contre les émanations du ruisseau : rapports, plan, correspondance (1895-1896). • 1842-1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 O 70

Insalubrité du ruisseau. – Action en référé d'un riverain : rapport, correspondance (1906-1907). Demande de couverture partielle, rue de Boudonville : rapport, correspondance (1911). • 1906-1911 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 O 71

IV/1. – Travaux et d'équipements en vue de la création de plusieurs groupes d'aide psycho-pédagogique (G.A.P.P.) : demande de subvention. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales