1. – Demande de la chambre syndicale des propriétaires d'immeubles, tendant au retour au droit commun en matière de loyers. • 1937
15. – Demande d'autorisation d'occupation provisoire d'un terrain communal (ancienne usine Grosjean) : fixation de redevance. • 1938
24. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit supplémentaire et demande d'abandon par la ville d'une partie du mobilier lui appartenant. • 1938
35. – Demande d'installation d'un dépôt d'acétylène, d'hydrogène, d'oxygène et de carbure de calcium : avis du conseil municipal. • 1938
6. – Examen d'une demande d'autorisation de travaux d'amélioration à apporter au cinéma de Nancy-Thermal. • 1938
24. – Construction du groupe scolaire intercommunal du Placieux : approbation du projet et demande de subvention à l'État. • 1938
36. – Demande de bourse nationale à l'École nationale vétérinaire d'Alfort : avis du conseil municipal. • 1938
37. – Demande de bourse nationale pour l'École nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1938
34. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal et du bulletin administratif !: demande de révision de prix. • 1938
46. – Transfert de l'Office communal et départemental de placement : demande de subvention à l'État et au département. • 1938
7. – Hospices civils, agrandissement du dispensaire Paul-Haushalter : demande de subvention à l'État. • 1939
3. – Rectification de la rue Saint-Thiébaut, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939
28. – Mise à l'alignement de la rue de l'Étang au droit de l'immeuble n°51 : demande de déclaration d'utilité publique. • 1939
29. – Ouverture de la rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet et d'un tronçon de la rue Emille-Friant : demande de déclaration d'utilité publique. • 1939
23. – Mise à l'alignement de la rue de l'Étang, au droit de l'immeuble n° 51, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939
25. – Tramways, demande de la compagnie générale française de tramways pour l'application du décret du 12 novembre 1938 : avis du conseil. • 1939
31. – Ouverture de la rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet et de la rue Émile-Friant, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939
12. – Adduction d'eau potable à Brabois : approbation du projet et demande de subvention à l'État. • 1939
33. – École nationale professionnelle et primaires supérieures de garçons et de filles : demandes de bourses communales et de transfert de bourse. • 1940
