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II/9. – Demande de construction d'une terrasse couverte sur le domaine public (85, rue de Tomblaine) : fixation de la redevance d'occupation. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/1. – Installation d'une microcentrale hydroéléctrique au barrage de Méréville : demande d'autorisation du District de l'agglomération nancéienne. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/9. – Régie de recettes des halles et marchés : demande de M. le régisseur titulaire d'un sursis de versement de la décharge de responsabilité et de la remise gracieuse. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/4. – Construction d'un hall au marché de gros de Nancy à Heillecourt : demande d'autorisation de mise en appel d'offres sur concours. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/9. – Réhabilitation et développement social du Haut-de-lièvre : demande de subvention au ministère de la Jeunesse et des Sports. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert - acquisition de matériel de transport - (procédure d'urgence). • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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