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Agrandissement de la gare Saint-Georges. – Expropriation pour cause d'utilité publique : tableau récapitulatif des offres, des demandes et des indemnités allouées par le jury, citation devant le jury, plan parcellaire, coupure de presse, correspondance. • 1896-1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

355 Z 10

Eaux de la Moselle, pollution du fait des mines de sel dans la vallée de la Moselle (salines et soudières) : demande de concessions, jugements du tribunal civil de Nancy, arrêtés, rapports, notes, analyses des eaux, plans. • 1903-1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 N 30

Demande de location d'un pré appartenant à Jean-Joseph Lamotte : correspondance (1854). Contentieux Jean-Joseph Lamotte-François George Arnould-Drappier relatif à une pépinière plantée par ce dernier sur un terrain appartenant à Lamotte : rapport judiciaire, réquisitoire, jugement, signification, correspondance (1877-1884). • 1854-1884 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

355 Z 5