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II/4. – Garantie d'un emprunt de 700 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide social de Nancy et destiné à financer des travaux de construction et de restructuration des crèches Clodion et des Fabriques. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Garantie d'un emprunt de 3 000 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association foncière Saint-Charles et destiné au financement des travaux de réfection de la flèche du clocher de la Basilique Notre-Dame de-Lourdes. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 122
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/3. – Occupation du domaine public et du domaine privé de la Ville pour la construction de deux abris destinés à l'accueil des candidats à l'examen du permis de conduire : convention entre la Ville de Nancy et la Direction départementale de l'équipement. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX/3. – Garantie d'un emprunt de 260 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association de gîte familial pour financer l'acquisition d'une maison destinée à l'extension des locaux de cette association. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/2. – Société lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 1 460 000 F. destiné à financer la réhabilitation de 36 logements à Nancy square de Boufflers. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/8. – Garantie d'un emprunt de 928 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné financer les travaux de restauration du centre d'hébergement, d'accueil et d'orientation. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/6. – Garantie d'un emprunt de 600 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l'une des caisses dont elle a la gestion, par la ligue de Lorraine de tennis et destiné à financer la construction d'un centre de ligue. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/9. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par le Centre hospitalier régional de Nancy-Brabois pour le compte de la Ville de Nancy et destinés à la construction du Centre hospitalier régional de Nancy Brabois. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/11. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par le Centre hospitalier régional de Nancy-Brabois, pour le compte de la Ville de Nancy, et destinés à la construction du centre de transfusion sanguine. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/12. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par le Centre régional de lutte contre le cancer, pour le compte de la Ville de Nancy et destinés au financement de la construction du nouveau centre de lutte contre le cancer sur le plateau de Brabois. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/13. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des emprunts contractés par la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle pour le compte de la Ville de Nancy destinés aux travaux d'investissement de l'aéroport d'Essey-lès-Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
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I/1. – Société lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 8 645 000 F. destiné à financer l'opération acquisition, aménagement des 9 à 17, rue du Crosne à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
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III-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par Présence Habitat (Groupe Batigère) pour un prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) d'un montant de 44 704 uros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer une opération d'acquisition. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 6
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VI-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) d'un montant de 21 400 uros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer l'acquisition d'un pavillon. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 16
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VII-6. – Groupement de commandes pour les fournitures et petits matériels de bureau, consommables informatiques, fournitures scolaires et fournitures destinées aux centres de loisirs jeunesse - Année 2005. Appel d'offres ouvert. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 63
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Participation financière à la mise en place d'un point public conjoint Ville et Communauté urbaine du Grand Nancy destiné à l'accueil des nouveaux habitants du quartier Rives de Meurthe. Convention entre la Ville de Nancy et Solorem. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 88
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XV-8. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt locatif social de 3.062.400 euros destiné à financer la construction de 34 logements collectifs avenue du XXème Corps à Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 92
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-1. – Attribution d'une subvention à l'Association départementale de Protection Civile de Meurthe-et-Moselle (A.D.P.C. 54) pour la mise en oeuvre d'une politique de sensibilisation et de formation au secourisme à destination des jeunes. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 94
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XI-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE Nancy pour un prêt locatif social (PLS) de 3 600 000 euros destiné à financer la construction de 41 logements place Loritz à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX-6. – Attribution d'une subvention à l'Association départementale de Protection Civile de Meurthe-et-Moselle pour la mise en oeuvre de sa politique de sensibilisation et de formation au secourisme à destination des jeunes. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 126
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