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II/4. – Société lorraine d'HLM. : convention et délibération portant sur la garantie d'un emprunt de 15 791 600 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 47 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) 283, rue Jeanne-d'Arc à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 70
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/5. – Société lorraine d'HLM : convention et délibération portant sur une garantie complémentaire de 2 680 000 F. destiné à obtenir un prêt auprès de la Caisse d'épargne de Nancy afin de financer la restructuration de 30 logements 79 à 83 avenue du XXe Corps à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Est Habitat construction : convention et délibération portant sur une garantie d'emprunt de 30 698 853 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à la réalisation d'un programme PLA de 73 appartements avenue Foch, rue de la Commanderie à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative relative à une garantie d'emprunt complémentaire de 589 000 F. destinée à obtenir un prêt auprès de la caisse des dépôts ou d'une caisse d'épargne afin de financer la réhabilitation de 25 logements 2, 4, 6, rue du Maréchal-Oudinot à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative relative à une garantie d'emprunt de 2 680.000 F. destinée à obtenir un prêt auprès de caisse des dépôts ou d'une caisse d' épargne afin de financer la restructuration de 30 logements 79 à 83 avenue du XXe Corps à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – S.A.R.E.L. : convention et délibération portant sur une garantie d'emprunt de 23 .993. 072 F à contacter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 55 logements locatifs et 55 garages à Nancy, avenue Foch. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Association sportive Nancy-Lorraine (A.S.N.L) : convention et délibération portant sur la garantie d'un emprunt de 4 000 000 F à contracter auprès de la S.N.V.B.à Nancy et destiné à faire face aux besoins de la saison 87/88. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Société Lorraine d'HLM délibération relative à une garantie d'emprunt de 3 040 000 F. destinée à obtenir un prêt auprès de la caisse des dépôts ou d'une Caisse d'épargne afin de financer la réhabilitation de 40 logements 22 à 28 rue Henri-Lepage à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Association Sportive Nancy Lorraine : convention-avenant n° 1 et délibération portant sur la garantie de deux emprunts de 2 500 000 F. et 1 500 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignation à Nancy et destiné à faire face aux besoins de la saison 87-88. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Association Ballet Théâtre Français de Nancy : convention et délibération portant sur une garantie d'emprunt de 900 000 F. à contracter auprès de la société nancéienne Varin Bernier (SNVB) et destiné à résorber les déficits d'exploitation des exercices 1984 et 1985. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy délibération modificative et avenant n° 1 concernant la garantie d'un emprunt de 9 852 000 F. destiné au refinancement des prêts contractés dans le cadre des programmes d'amélioration du Haut-du-Lièvre et Beauregard. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Société Lorraine d'HLM : délibération portant sur la garantie complémentaire d'un emprunt de 258 300 F et la confirmation d'une garantie d'emprunt de 180 300 F destiné à financer la construction de 46 logements 56 rue de Tomblaine à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 660 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignation et destiné à financer la construction de 8 logements 14-14 Bis, rue de Boulay-de-la-Meurthe à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 22 503 862 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 66 appartements PLA rue de Rome, rue de Turique à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération modificative et confirmation de la garantie d'un emprunt de 30 723 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts ou d'une caisse d'épargne et destiné à financer la réhabilitation du Haut-du-Lièvre. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Association Notre-Dame d'enseignement catholique : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt de 250 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer des travaux de sécurité 35, rue de la Ravinelle à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy (C.C.A.S.) : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt de 3 211 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer divers programmes d'investissement. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/18. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (C.C.A.S.) : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt de 3 100 000 F. destiné à être redistribués sous forme de prêts dans la cadre de l'opération de réhabilitation d'immeubles anciens ou vétustes menée par la Ville de Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Sarel : délibération et convention concernant la garantie de 80 % d'un emprunt d'un montant de 15 678 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 44 Pavillons PLI, ZAC de la Croix-de-Bourgogne à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 4 346 00 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne ou la caisse des dépôts et Consignations destiné à financer la construction de 243 garages. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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